Conditions générales de vente
Conditions générales de
Article 1 — Vendeur Tacquet Audrey, entrepreneur automobile 4 route de Bourg, 33240 Saint-Gervais Site web : https://creapoxy33.fr E-mail : creapoxy@outlook.fr TVA : Non assujetti à la TVA — Article 293 B du CGI
Article 2 — Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site creapoxy33.fr par des clients particuliers (non professionnels), en France et en Europe.
Article 3 — Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de Creapoxy33 ne saurait être engagée.
Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Creapoxy33 n’est pas assujetti à la TVA (Article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande
Article 5 — Commandement La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé automatiquement. Creapoxy33 se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
Article 6 — Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.
Article 7 — Livraison Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés et livrées sous 3 à 5 jours ouvrés en France et en Europe. La livraison est offerte dès 60 € d’achat. En dessous de ce montant, des frais de livraison s’appliquent selon la localité
Article 8 — Droit de rétractation Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Pour initier une demande, rendez-vous sur votre espace compte : https://account.creapoxy33.fr
Le retour doit être effectué dans les 14 jours suivant votre notification. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard, sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 9 — Garanties juridiques Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 10 — Données personnelles Les données collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement pour son traitement et ne sont pas transmises à des tiers, sauf nécessité d'exécution (transporteur). Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 11 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Vous pouvez également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.